Présentation de l'associationL'Association des diplômés POstgrades en GEStion de la Haute Ecole Arc, regroupe les titulaires des titres protégés
reconnus par la Confédération, délivrés par la Haute Ecole Arc.
Elle est abrégée
Les porteurs de ces titres seront dénommés ci-après « Diplômés ».
Elle a pour mission de créer et faire vivre un réseau de compétences pluridisciplinaire dans l’Arc jurassien et en Suisse et de promouvoir entre eux des relations professionnelles, culturelles et amicales.
L'APOGES se veut une plate-forme de rencontres et d'échanges qui permette à ses embres d'élargir leur vision et leurs contacts dans toutes les branches professionnelles.
L’association cherche à établir (ou établit) une triangulation de relations très proches entre le milieu industriel, la Haute Ecole Arc, et ses membres.
1 En vertu de l’ancien droit
2 En vertu de l’Ordonnance du DFE concernant les filières d’études, études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées, entrée en vigueur le 5 octobre 2005
CHAPITRE I : NOM, SIEGE, BUT
Art.1 Nom
L'Association, sous la dénomination suivante « Association des diplômés POstgrades en GEStion de la Haute Ecole Arc », abrégée APOGES, est une association régie par les art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est dénommée ci-après l'Association.
Art. 2 Siège
Le siège de l'Association est à l’adresse du président.
Art. 3 But
L'Association a principalement pour but de :
- mettre en relation les étudiants, Diplômés et dirigeants d’entreprises de l’Arc jurassien, dans une dynamique de relations interprofessionnelles, culturelles et amicales,
- organiser des manifestations et activités culturelles et professionnelles tels que conférences, visites d’entreprises et séminaires dans le but de développer les connaissances de ses membres et renforcer les liens amicaux,
- créer une plate-forme de discussions et d’échanges d’idées pluridisciplinaires entre les membres,
- créer une base de données interprofessionnelles réunissant des compétences dans divers domaines d’activités,
- entretenir et développer la confraternité entre les membres,
- contribuer à la promotion de la formation en gestion d’entreprise,
- suggérer des propositions d’améliorations de la filière postgrade, basées sur le feedback des diplômés intégrés dans l’industrie,
- permettre aux anciens diplômés de participer aux nouveaux modules ou aux séminaires des nouvelles volées de cours,
- susciter la création de réseau/association dans les autres écoles HES qui dispensent la même formation. En cultiver les synergies.
CHAPITRE II : MEMBRES
Art. 4 Membres
Les catégories de membres sont déterminées de la façon suivante :
- membres actifs,
- membres passifs,
- membres d'honneur,
- membres étudiants,
- membres soutien.
Art. 5 Membres actifs
Les Diplômés ou ceux qui ont obtenu l’attestation de formation complète (travail de diplôme y compris), de la Haute Ecole Arc, ou d’une autre école dispensant la même formation, sont admis comme membres actifs.
Les membres actifs ont droit de vote et d’éligibilité à l’assemblée générale et sont éligibles à toutes les fonctions de l’association.
Les membres actifs se caractérisent par une manière de penser et d’agir empreinte de responsabilité et de solidarité vis-à-vis de la société, de l’environnement et de la gestion d’entreprise. Ils exercent avec conscience et responsabilité leur profession. Ils respectent les droits et la dignité de leur employeur, employés et collaborateurs.
Par leur adhésion, ils reconnaissent les présents statuts et s’engagent à s’acquitter ponctuellement de leurs cotisations.
Art. 6 Membres passifs
Les personnes qui ne sont pas Diplômés, qui ont un bagage jugé équivalent ou qui sont intéressés par la gestion d’entreprise et le management en général, sont admis comme membres passifs.
Les membres passifs ont droit de vote à l’assemblée générale, mais ne sont pas éligibles au comité.
Par leur adhésion, ils reconnaissent les présents statuts et s’engagent à s’acquitter ponctuellement de leurs cotisations.
Art. 7 Membres d'honneur
Sur proposition du comité, l'Assemblée générale se réserve le droit de nommer membres d'honneur des personnes qui ont rendu des services éminents à l'Association.
Les membres d’honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs. Ils ne paient pas de cotisation et sont invités aux manifestations de l’association.
Art. 8 Membres soutien
Les personnes et les organisations dont l’affiliation sert les intérêts de l’Association, peuvent adhérer comme membres soutien à l’Association.
Sont principalement admis, les professeurs et chargés de cours, enseignant ou ayant enseigné au programme postgrade, ainsi que les entreprises et institutions publiques et privées.
Les membres soutien ou leur représentant ont droit à une voix consultative à l’assemblée générale.
Ils s’engagent à soutenir l’Association. Ils ne paient pas de cotisation et sont invités à certaines manifestations de l’association.
Art. 9 Membres étudiants
Les membres étudiants ou diplômants sont conviés à adhérer à l’association en qualité de membre étudiant. Ils doivent fréquenter les cours postgrades HES et/ou MAS en gestion d’entreprise de la Haute Ecole Arc ou d’une autre école dispensant la même formation.
Les membres étudiants ont droit à une voix consultative à l’assemblée générale. Ils s’engagent à soutenir les objectifs de l’Association.
Par leur adhésion, ils reconnaissent les présents statuts et s’engagent à s’acquitter ponctuellement de leurs cotisations.
Art. 10 Tutoiement
Tous les membres se tutoient.
Art. 11 Admissions
A l'exception des nouveaux diplômés admis d'office sur demande, l'admission des autres candidats doit être approuvée par le comité sur présentation d'un bulletin d'adhésion.
Art. 12 Démissions
Tout membre peut, sur simple demande écrite, sortir de l'Association.
Toutefois la cotisation annuelle reste intégralement due jusqu'à la fin de l'exercice en cours.
Est considéré comme membre démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant une année, malgré rappels.
Art. 13 Exclusions
Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale pourra prononcer l'exclusion d'un membre qui par son attitude aura porté préjudice à l'Association ou à l'Ecole.
Art. 14 Droits
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont plus aucun droit vis-à-vis de l'Association.
CHAPITRE III : ORGANISATION
Art. 15 Organes
Les organes de l'Association sont :
-
l'Assemblée générale des membres de l'Association,
- le Comité,
-
l'Organe de révision.
A) L’Assemblée générale
Art. 16 Définition
L'Assemblée générale est l’assemblée à laquelle tous les membres ont étérégulièrement convoqués. Elle est le pouvoir suprême de l'Association.
Art. 17 Compétences
L’Assemblée générale prend connaissance du rapport annuel, des comptes annuels ainsi que du rapport de l'organe de révision et elle décide de leur ratification.
L'Assemblée générale est compétente pour donner décharge au comité.
L'Assemblée générale élit le président, le comité exécutif et les membres d'honneur.
Elle nomme l'organe de révision. Elle se prononce sur la gestion et sur toutes les autres matières portées à l'ordre du jour.
Elle fixe les cotisations. Elle nomme le ou les liquidateur(s) en cas de liquidation de l'Association.
L’Assemblée générale prend connaissance et décide concernant les affaires suivantes :
- procès-verbal de l’assemblée générale précédente,
- rapport annuel du président,
- rapport du caissier et des vérificateurs des comptes,
- approbation des comptes,
- adoption de budget,
- exclusions,
- élection du comité,
- élection des 2 vérificateurs des comptes et du suppléant,
- nomination des membres d’honneurs,
- fixation des cotisations,
- programme d’activité,
- révision des statuts,
- etc.
Art. 18 Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité, envoyée un mois avant la date de l'Assemblée générale.
Les propositions émanant des membres doivent parvenir par écrit au comité au moins 2 semaines avantl'Assemblée générale pour lui permettre de prendre position.
Art. 19 Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou à la demande de l'organe de révision ou d'au moins 20% des membres.
Art. 20 Décision
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Tous les membres réunis à l'Assemblée générale ont un droit de vote égal, mais en cas d'égalité, le président tranche. Les élections se font à la majorité absolue au premier tour, relative au second.
Si 10% des membres présents l'exigent, les élections et votations ont lieu au bulletin secret. Les membres qui ne peuvent se rendre à l'Assemblée générale peuvent voter par procuration écrite remise à un membre présent.
B) Le Comité
Art. 21 Composition et constitution
Le Comité se compose de trois membres actifs au moins et de neuf au plus, élus pour deux ans et rééligibles.
Le président tranche en cas d'égalité. Un siège est réservé àun(e) représentant(e) des volées en cours de l’Ecole d’Ingénieur Arc - site de St-Imier et de la Haute Ecole de gestion de Neuchâtel, désigné(e) par ses pairs, et qui a une voix consultative.
Le président est désigné nommément par l'Assemblée générale.
Le comité se constitue comme suit :
- Président(e),
- Vice-président(e),
- Secrétaire,
- Caissier,
- Membres du comité.
Art. 22 Séances
Le Comité se réunit à la demande du président, de la majorité de ses membres ou d'un membre de l'organe de révision.
Art. 23 Compétences
Les tâches du comité sont les suivantes :
- gestion de l’ensemble des affaires et défense des intérêts de l’Association,
- développement et amélioration de l’image de l’Association et de ses membres,
- décisions sur toutes les affaires qui ne relèvent pas expressément de la compétence de l’assemblée générale et d’autres organes,
- convocation de l’Assemblée générale et proposition pour l’élection à la présidence,
- application et exécution des décisions de l’Assemblée générale,
- organisation de manifestations, de meetings, de conférences, etc.
- représentation de l’Association à l’extérieur,
- décisions sur les adhésions et les démissions des membres,
- mise sur pied et surveillance de groupes de travail et de projet,
- information des membres.
- recherche de nouveaux sponsors/donateurs
Art. 24 Signatures
L'Association est engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont le président ou le vice-président.
C) L’organe de révision
Art. 25 Organe de révision
Un Organe de révision, composé de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant, est élu pour deux ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles une fois.
Le temps écoulé en qualité de suppléant n’est pas pris en compte.
Art. 26 Groupe de travail
Le Comité peut constituer des groupes de travail ad hoc avec la participation de membres de l'Association et d'experts externes pour mener des tâches précises.
CHAPITRE IV : FINANCES
Art. 27 Cotisations, dons et comptabilité
Les ressources de l'Association sont notamment constituées par :
- la cotisation annuelle des membres actifs, passifs et étudiants fixée par l'Assemblée générale,
- les contributions extraordinaires des membres,
- les dons.
Les membres d'honneur et membres soutien sont dispensés du paiement de la cotisation.
Ils peuvent soutenir l’Association par une contribution personnelle ou un don.
L'exercice et les comptes annuels débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre.
Art. 28 Budget
Les recettes et les dépenses prévues pour l’exercice annuel à venir sont fixées par le budget, elles doivent être approuvées par l’assemblée générale.
Art. 29 Engagements financiers
Les engagements de l'Association ne sont couverts que par l'actif social.
Touteresponsabilité personnelle des membres de l'Association est exclue.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 30 Modification des statuts
La modification des statuts se fait à la majorité des deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale.
Les propositions du Comité doivent parvenir aux membres dans le même délai que celui fixé pour la convocation à l'Assemblée générale.
Art. 31 Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à une majorité des trois quarts des membres présents à l'Assemblée générale qui doit être convoquée, avec indication de l'ordre du jour, au moins un mois à l'avance. En cas de dissolution, l'actif de l'Association sera remis à la disposition de la Haute Ecole Arc ou de toute nouvelle association remplissant les mêmes buts.
Art. 32 Remise des statuts
Chaque membre a droit à un exemplaire des statuts.
Art. 33 Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur le 11 mars 2009.
|
Télécharger les statuts au format PDF